Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – E-commerce (France)
1. Identification du vendeur
La société SAHANO DISTRIBUTION, EURL, au capital de 1500€, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé 47 RUE VIVIENNE 75002 PARIS
Email : KALMIUM@GMAIL.COM – Téléphone : [numéro]
(ci-après « le Vendeur »)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site [www.kalemium.com] auprès de tout consommateur (ci-après « le Client »).
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits et valide sa commande après vérification du panier.
La commande est considérée comme définitive après confirmation et paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement (à adapter).
Les paiements sont sécurisés via des systèmes conformes aux normes en vigueur (ex : 3D Secure).
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Délais indicatifs : [10] jours ouvrés.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la vente et être remboursé.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Procédure :
- Informer le Vendeur via email ou formulaire
- Retourner le produit dans son état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf défaut produit).
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Tout produit endommagé pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement.
10. Garanties légales
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit non conforme, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client doit contacter le service client en priorité.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : PARIS
Service client : kalmium@gmail.com / [téléphone]